Contexte

 

La société RTEC S.A. est inscrite au registre du commerce du Bas-Valais et a son siège à Monthey  à l’avenue de l’Industrie 53.

Nous sommes joignables par courrier, email, ou téléphone au +41 24 471 70 10 de 08h00 à 17h30 du lundi au vendredi.  

Les relations contractuelles entre RTEC S.A. et ses clients sont réglées par les présentes conditions générales de vente.

Il est convenu que les courriels prouvent valablement les engagements pris entre RTEC S.A. et ses clients.  

Lorsque le client ouvre un compte sur le site www.tous-eco.ch, et clique pour ce faire sur le bouton "J'accepte les conditions générales de vente" il donne son consentement à l’application des présentes conditions générales de vente. 

Ces conditions générales de vente sont modifiables sans préavis

Article 1 : Articles

Pour chaque article présenté sur le site, RTEC S.A. indique les caractéristiques essentielles du produit. Ces caractéristiques techniques sont fournies par les constructeurs. 

Les photos mises en ligne sur le site ne sont pas contractuelles. 

Si les informations fournies par les constructeurs s’avéraient erronées, la responsabilité de RTEC S.A. ne pourra pas être engagée. 

 

Article 2 : Prix 

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses et comprennent la TVA en vigueur en Suisse.

La livraison de marchandises hors de la Suisse implique des droits de douane ou des taxes par les autorités du pays destinataire.

Il est de la responsabilité du client de les régler et de se renseigner auprès des autorités compétentes sur les droits et taxes dues.

Ces droits et taxes resteront à la charge du client si celui-ci exerce son droit de rétractation dans la mesure où ces sommes ne sont pas perçues par RTEC S.A.

Le client peut récupérer la TVA suisse auprès de RTEC S.A. en fournissant un document officiel prouvant l’exportation de la marchandise.

 

Article 3 : Commandes 

Les commandes peuvent être passées sur notre site, par courrier, par courriel ou par téléphone.

Toutes les commandes doivent être payées par carte de crédit, paypal ou virement bancaire  par anticipation pour être validée, ceci sauf accord contraire.

En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées personnelles par le client, RTEC SA ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. 

Article 4 : Paiement 

Les possibilités de paiement sont :

Par carte de crédit et compte paypal par paiement en ligne sécurisé. 

Par virement bancaire. Les frais de virement, si votre banque vous en impose, sont à votre charge. La commande sera expédiée après réception du virement bancaire.

Les virements bancaires, d’un compte étranger sont acceptés pour autant que le client supporte les frais bancaires des 2 parties. 

RTEC S.A. se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. 

Article 5 : Livraison 

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client.

Si plusieurs articles commandés en même temps sont livrable à une date différente, la date de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. 

RTEC S.A. peut toutefois livrer la commande en plusieurs fois. 

Les commandes sont expédiées par La Poste Suisse.

Les produits commandés sont présumés expédiés et réceptionnés en bon état. Le client ou le destinataire du colis doit faire constater et émettre ses réserves auprès du transporteur dans le cas où la commande serait incomplète ou endommagée, ceci au moment de la livraison.

Les réserves émises doivent permettre à RTEC S.A. de faire valoir ses droits contre le transporteur. 

Nos marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire. 

Si la livraison ne peut pas être effectuée par La poste Suisse, RTEC S.A choisira un autre transporteur. 

Les frais de livraison sont indiqués sur le site et sont valable pour la Suisse uniquement, le client nous contactera sur les possibilités et les frais de livraisons hors de la Suisse.  

Article 6 : Disponibilité 

Les articles disponibles et les prix de RTEC S.A. sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et sont modifiables sans préavis.

Les articles non tenus en stock par RTEC S.A. sont soumis à la disponibilité de nos fournisseurs, si un produit n’était plus disponible, le client pourra à son choix choisir un autre article ou se faire rembourser sa commande. La différence de prix entre le premier article et l’article de remplacement sera soit rembourser ou payer par anticipation à RTEC S.A.

Article 7 : Garantie des articles

Une garantie est offerte par RTEC S.A. sur les articles vendus pour les durées indiquées pour chaque article sur le site. Cette garantie est soumise aux conditions offertes par les constructeurs ou importateurs de ces produits.

Une demande de garantie est adressée à RTEC S.A. et est soumise au constructeur ou à l’importateur qui seul décide de la prendre en compte ou non. 

Pour que la garantie soit valable, les marchandises doivent être utilisée conformément aux instructions et au mode d’emploi du constructeur.  

Article 8 : Retour de marchandises et erreur de livraison 

Si le client désire retourner la marchandise pour des raisons personnelles, il en fera la demande à RTEC S.A. qui est libre de l’accepter ou le refuser.  

En cas d’acceptation le retour se fera selon les modalités de RTEC S.A. dans l’emballage d’origine en parfait état avec la ou les notices. La marchandise retournée voyage aux risques du client. 

RTEC S.A., à la réception de la marchandise vérifiera l’état des articles retournés et se réserve le droit de ne pas rembourser ou de rembourser partiellement le client si les articles sont retournés défectueux, incomplets ou pas à l’état de neuf. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Si la livraison n’est pas conforme à la commande le client doit en informer RTEC S.A. qui communiquera les modalités de renvoi et de remplacement de la marchandise.  

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit Suisse et le for juridique est au lieu de domiciliation de RTEC S.A.

Les données concernant les clients ne sont pas diffusées à des tiers sauf : 

1 -dans le cadre du traitement de vos commandes (adresse de livraison)

2 –D’une décision judiciaire.

Les clients disposent du droit de modification et de suppression des informations personnelles. 

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Toute reproduction totale ou partielle du site www.tous-eco.ch est interdite sauf autorisation préalable de RTEC S.A. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande préalable mais devront être supprimé à la demande de RTEC S.A. si celle-ci estime que un lien pourrait lui porter préjudice.  

Article 11 : Responsabilité 

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Suisse en vigueur. 

RTEC S.A. ne pourrait être responsable si ces produits n’étaient pas conformes à la législation du pays où ils sont livrés.